Dernière mise à jour : 27 Juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles Éliahome Design fournit ses prestations de décoration intérieure. Elles s’appliquent à toutes les prestations réalisées par le prestataire et sont acceptées sans réserve par le client dès la signature du devis.

2. Prestations proposées

Les services proposés par Éliahome Design incluent notamment :

Analyse des besoins du client : Identification des attentes esthétiques et fonctionnelles.

Création de concepts décoratifs : Planches d’inspiration, visuels et propositions personnalisées.

Sélection de mobiliers et accessoires : Propositions adaptées aux espaces et aux budgets définis.

Optimisation des espaces : Réagencement des pièces en fonction de la lumière, des volumes et de l’usage.

Conseils en couleurs et matériaux : Sélection des peintures, revêtements et textures.

Chaque prestation est définie sur mesure en fonction des besoins spécifiques du client.

3. Tarifs et devis

Les tarifs des prestations sont établis sur devis et exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le devis mentionne :

La description détaillée de la prestation.

Le montant total.

Les modalités de paiement.

La durée de validité du devis (généralement 30 jours).

Acceptation du devis : La signature du devis vaut engagement ferme du client et acceptation des présentes CGV.

4. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer en plusieurs étapes :

Acompte initial : Un acompte de 50% est exigé pour valider la commande.

Paiement intermédiaire : Selon l’avancement du projet.

Solde final : Payable avant la livraison des derniers éléments (documents ou recommandations).

Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou paiement en ligne sécurisé.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Annulation et droit de rétractation

Clients particuliers : Ces derniers disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec leur accord explicite.

Clients professionnels : Les commandes sont fermes et définitives après acceptation du devis.

En cas d’annulation par le client après la signature du devis, des frais correspondant aux travaux déjà réalisés pourront être retenus.

6. Responsabilité du prestataire

Éliahome Design s’engage à fournir des prestations conformes aux attentes définies dans le devis, en tenant compte des échanges avec le client.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

Des choix esthétiques du client une fois réalisés dans l’espace.

Des travaux effectués par d’autres intervenants (artisans, peintres, etc.) ou de la qualité des matériaux choisis par le client.

De tout retard ou problème lié à des circonstances indépendantes de sa volonté (exemple : indisponibilité des produits sélectionnés).

Eliahome Design ne gérera en aucun cas la maîtrise d’œuvre et ne sera responsable du chantier. Elle n’est ni maître d’ouvrage, ni coordinatrice des équipes. Elle agit uniquement en tant que conseillère auprès de ses clients. Un accompagnement d’un maître d’œuvre, architecte d’intérieur, ingénieur béton ou autres expertises pourra être nécessaire si vous souhaitez toucher au bâti de votre habitat.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Éliahome Design dans le cadre de la prestation (moodboards, visuels, concepts, recommandations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Collecte des données : Les informations collectées via le site (formulaire de contact, devis) sont nécessaires à la gestion des demandes clients.

Utilisation des données : Les données personnelles sont utilisées uniquement pour établir des devis, assurer le suivi des prestations et communiquer avec les clients.

Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant contacteliahome@gmail.com.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le prestataire et le client.

À défaut d’accord, les litiges seront soumis au droit français et relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Tarn et Garonne.

10. Acceptation des CGV

La signature du devis par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.